Catégories de membres
La Corporation reconnait trois catégories de membres :
Membres actifs
La première catégorie est constituée des membres votants et inclut des organismes d’action communautaire autonome (ACA) telle que définie dans l’Annexe 1 et des organismes s’approchant des pratiques de l’ACA.
Membres associés
La deuxième catégorie est constituée de membres votants incluant d’autres types d’organismes communautaires et d’entreprises d’économie sociale.
Membres partenaires
La troisième catégorie est constituée de membres non votants qui peut inclure d’autres organismes, institutions ou individus solidaires de la Corporation.
Conditions d’admission des membres
Membres actifs et associés
Pour être admis.e en tant que membre actif ou associé, un organisme ou entreprise doit :
- Être un organisme communautaire incorporé sans but lucratif et être constitué en vertu de la Partie III de la Loi des compagnies du Québec; ou
- Être une entreprise coopérative communautaire incorporée en vertu de la Loi sur les coopératives.
Autres critères d’admission :
- Adhérer aux buts et objectifs de la Corporation ;
- Être apolitique ;
- Être areligieux ;
- Compléter le formulaire d’adhésion ;
- Être accepté comme membre par le conseil d’administration de la Corporation suite à une analyse de la demande ;
- Respecter toute autre condition que le conseil d’administration pourra déterminer par résolution ; et
- S’engager à respecter les obligations définies dans les règlements généraux.
Membres partenaires
Pour être admis, les membres partenaires doivent adhérer aux buts et valeurs de la Corporation et manifester un intérêt évident pour le développement communautaire.
Formulaire d’adhésion
(La Corporation se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’adhésion.)
