Depuis le 6 avril 2022, toutes les organisations qui n’ont pas déjà des mécanismes de prévention et de participation dans leur milieu de travail doivent mettre en place le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.
Les dispositions législatives et réglementaires sur les mécanismes de prévention et de participation entrent en vigueur à partir du 1er octobre 2025. Tous les organismes communautaires et entreprises d’économie sociale sont concernés par cette obligation.
Les milieux de travail peuvent avoir un aperçu des changements en matière de prévention prévus au régime de santé et de sécurité du travail en visionnant cette vidéo produite par la CNESST :
Plusieurs ressources et outils qui peuvent vous aider à vous conformer :
- La CDC du Kamouraska a publié une infolettre spéciale au sujet du régime intérimaire en mars 2022.
- Carrefour RH a publié un article résumant l’essentiel pour assurer la conformité au nouveau régime permanent intitulé Loi 27 – L’essentiel à retenir pour les employeurs.
- Site Web de la CNESST : Mécanismes de prévention et de participation en établissement
- Liens utiles – site Web de la CNESST (plusieurs documents à télécharger pour vous aider)
- Comment vous préparer à vos nouvelles obligations en santé et en sécurité du travail – Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail – CNESST
- Synthèse des mécanismes de prévention et de participation en établissement – Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail – CNESST
- Calculateur du nombre de travailleurs en établissement
- Formation pour les agents de liaison en santé et en sécurité – Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail – CNESST
- Modèle de politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique
- Programmes de santé au travail applicables à l’établissement
- Outil d’identification des risques – Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail – CNESST
- Guide de prévention en milieu de travail à l’intention de la petite et moyenne entreprise, 2e édition – Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du Travail – CNESST
- Guide : identifier les risques – Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail – CNESST
- Corriger les risques – Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail – CNESST
- Contrôler les risques – Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité du travail – CNESST