Depuis le 6 avril 2022, toutes les organisations qui n’ont pas déjà des mécanismes de prévention et de participation dans leur milieu de travail doivent mettre en place le régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation.
Les dispositions législatives et réglementaires sur les mécanismes de prévention et de participation entrent en vigueur à partir du 1er octobre 2025. Tous les organismes communautaires et entreprises d’économie sociale sont concernés par cette obligation.
Ce régime intérimaire vise à préparer les milieux de travail à la mise en application du programme de prévention ou du plan d’action. Il introduit également des mécanismes de participation dans les milieux de travail de 20 travailleurs·ses et plus et de 20 travailleurs·ses et moins comme :
- Le comité de santé et de sécurité;
- La représentante ou le représentant en santé et en sécurité;
- L’agente ou l’agent de liaison en santé et en sécurité.
Plusieurs ressources et outils qui peuvent vous aider à mettre en place le régime intérimaire :
- La CDC du Kamouraska a publié une infolettre spéciale au sujet du régime intérimaire en mars 2022.
- Carrefour RH a publié un article qui résume les différentes dispositions législatives et réglementaires qui entreront en vigueur en octobre 2025, intitulé LMRSST – Appliquer le régime intérimaire dès maintenant : un avantage pour tous les milieux de travail.
- Toute une section du site Web de la CNESST est consacrée au régime intérimaire.
- Un outil d’aide à l’application du régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation est également disponible à partir du site Web de la CNESST; il vous permettra d’identifier pour les obligations concernant l’application du régime intérimaire associées à votre organisation.
- L’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS) organise périodiquement des midis causerie Questions et réponses LMRSST.